François MARC

Quelques précisions au sujet
de l'article du Télégramme du jour

Parce qu’un mandat réussi est d’abord un mandat bien préparé, l’union des élus socialistes et républicains du Finistère (UESR29) propose un cycle de 16 formations à destination de ses élus et sympathisants qui souhaitent exercer un mandat municipal. Tous les samedis de septembre à janvier, de 9h à 12h, les candidats aux élections municipales qui le souhaitent se retrouvent dans un lieu central du Finistère pour préparer leur futur mandat. Nos formations couvrent l’essentiel des grands sujets qui concernent les communes et communautés de communes du Finistère : urbanisme, eau et assainissement, développement durable, questions scolaires, agriculture, finances… Elles transmettent pour chacun des thèmes abordés la "boite à outils" de l’élu, les clés de compréhension, les compétences, les interlocuteurs et les moyens d’action.
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La CCI de Brest a été dans l’incapacité de voter mardi son budget pour 2014. A l’origine : le conflit au sujet de la répartition entre CCI bretonnes de l’impôt perçu auprès des entreprises.

A mon sens, la situation était relativement prévisible car la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie, votée en 2010, sous le précédent Gouvernement révélait une certaine défiance à l’égard des territoires.

En séance, je m’en étais d’ailleurs inquiété en défendant une motion de renvoi en commission pour que le texte soit retravaillé pour éviter de confondre décentralisation avec régionalisation aspirante des ressources.

Est-il concevable de revenir sur la réforme de 2010 ? Le réseau des CCI que j’ai rencontré au Sénat ces dernières semaines n’y semble pas favorable (dans sa majorité). Légiférer à nouveau me parait dès lors pas envisageable à court terme.

J’apporte mon total soutien à BREST MÉTROPOLE OCÉANE qui a présenté sa candidature pour accueillir la future Agence Française pour la Biodiversité. Issue des décisions de la 2ème Conférence Environnementale du 21 septembre dernier, l’Agence Française pour la Biodiversité sera opérationnelle au 1er janvier 2015. Son ambition sera de sensibiliser, collecter et mettre à disposition des connaissances fiables, apporter un appui technique aux gestionnaires et coordonner les acteurs et appuyer les actions internationales de l’Etat.

Le volontarisme historique de notre territoire pour la biodiversité, porté tout à la fois par un réseau dynamique d’acteurs multiples, par l’engagement manifeste de la collectivité ainsi par des coopérations internationales reconnues, constituent des atouts incontestables d’attractivité pour cette future Agence.

L’implantation sur le territoire brestois de l’Agence Française pour la Biodiversité témoignerait d’une démarche de synergie territoriale cohérente. C’est en ce sens que j’ai saisi le Premier Ministre de cette candidature légitime.

Lien vers la plate forme « Brest-Biodiversité ».

Liberté, égalité, fraternité :

Je soutiens l'initiative citoyenne de samedi prochain contre l'intolérance et le racisme.

Cette nuit, mon amendement visant à réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux engrais organiques (afin qu'ils bénéficient, comme les engrais bio, du taux intermédiaire de 10 %) a été adopté.

Il est en effet souhaitable d’encourager le recours aux engrais organiques, issus des effluents d'élevage faisant l'objet de méthanisation ou d'assèchement, au détriment des engrais chimiques, parfois en provenance de destinations lointaines, en différenciant leur régime fiscal.

L'amendement vise ainsi à favoriser les circuits courts, au bénéfice de l'environnement. Il s'inscrit dans la logique du plan annoncé par le ministre de l'agriculture.

La France accuse en effet un retard certain en matière de méthanisation, alors que l'Allemagne, elle, compte déjà un millier de « méthaniseurs ».

En Commission des finances du 13 novembre dernier, j’avais présenté cet amendement qui avait été adopté.

Il est satisfaisant de voir que cet amendement a également été adopté en séance publique avec l’accord du Ministre.

Accéder au compte-rendu de séance.

La chancelière Angela MERKEL a annoncé hier que son pays allait se doter d’un salaire minimum généralisé.

Lors de la discussion budgétaire d’hier, j’ai déjà pu me réjouir de cette décision qui va dans le sens d’une approche plus coopérative des politiques économiques en Europe.

Alors que l’Allemagne est régulièrement dénoncée par les filières agroalimentaires pour recruter des travailleurs « low cost » en provenance de l’Est, ce virage interventionniste augure une régulation plus harmonieuse des politiques salariales.

On peut espérer que cette première étape vers un SMIC européen serve nos filières agroalimentaire et agricole bretonnes qui ont trop souffert du dumping social.

L’examen du projet de loi de finances pour 2014 a débuté ce matin au Sénat. En tant que Rapporteur général de la Commission des finances j’ai rappelé en Discussion générale combien ce projet de budget 2014 se singularise par l’importance des efforts d’économie, d’un montant inégalé. L'acte I du redressement a porté sur les recettes, l'acte II fera porter l'effort sur les dépenses.

Cet effort sur les dépenses publiques, difficile, devra se réaliser dans la durée.

Il ne s'agit pas de laisser passer l'orage mais de bâtir, de manière pérenne, un nouveau modèle, plus économe des deniers publics et plus juste.

Faut-il d’ailleurs rappeler que la situation actuelle n'est pas entièrement imputable à ce Gouvernement ? Nous devons en effet composer avec plusieurs bombes à retardement non seulement fiscales, mais également budgétaires, comme certains contentieux européens. La précédente majorité a créé 33 milliards de prélèvements obligatoires supplémentaires en un an et demi ! C’est aussi le gouvernement précédent, qui a mis en place l’écotaxe et signé un contrat de partenariat avec la société Ecomouv, sur lequel nous souhaitons rapidement faire toute la lumière.

Le consentement à l'impôt est un élément essentiel de notre pacte républicain. Nous devons comprendre les réactions de nos concitoyens. N'abandonnons pas l'ambition de réformer nos impôts parce que les temps sont difficiles.

Ce qu’il faut retenir de ce budget pour 2014, c’est sa double ambition :
la compétitivité des entreprises et la justice sociale.

1. Nous devons aider nos entreprises, et en particulier nos PME, à se développer, à investir, à exporter. Nous avons déjà mis en œuvre plusieurs outils et engagé une baisse inédite du coût du travail avec le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Le budget 2014 apporte des outils nouveaux visant la compétitivité et donc l’emploi : la réforme du régime des plus-values de cession, l'amortissement exceptionnel pour les robots dans les PME, la simplification de l'assiette du CIR, l'extension du régime d'exonérations sociales aux jeunes entreprises innovantes. Cette action en faveur de la compétitivité de nos entreprises doit s’inscrire dans une dimension européenne. Il n’est pas possible de laisser l’Europe tolérer, voire encourager, une concurrence fiscale et sociale qui met à mal notre modèle. Je me réjouis que Mme Merkel ait annoncé ce matin l'instauration généralisée d'un salaire minimal en Allemagne.
2. Au moment où nous devons procéder à des ajustements difficiles, le souci de la justice sociale doit être permanent et c’est le deuxième objectif majeur que se donne ce budget. Il est essentiel de protéger les ménages les plus fragiles qui souffrent davantage que d'autres de la crise. Augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, du RSA socle, des bourses étudiantes ou de l'AAH, création d'un RSA jeune, tout cela, nous l'assumons pleinement.

Accéder au compte-rendu des débats.

Communiqué de presse
Mardi 19 novembre 2013

François Marc (Soc - Finistère), rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, se félicite de l’annonce du Premier ministre dans un entretien publié dans les Chose de ce jour, confirmant une remise à plat globale de la fiscalité.

La réforme de la fiscalité est un des engagements majeurs du Président François Hollande qu’il est fondamental de lancer, avec courage et persévérance. La France est, on le sait, le seul pays en Europe à ne pas pratiquer la retenue sur les revenus à la source. La question de la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, que le Président avait soulevée en 2012, sera opportunément débattue dans ce cadre.

Notre fiscalité est victime de l’empilement de mesures éparses, adoptées de loi de finances en loi de finances. Plusieurs centaines de niches fiscales ont été constituées au fil du temps. La mise à plat a, dans ces conditions, vocation à répondre aux incompréhensions grandissantes des Français devant un système fiscal devenu trop complexe. Un effort de simplification et de lisibilité est nécessaire.

Une réforme d'ensemble de la fiscalité doit être lancée car elle porte les défis cruciaux du pays en matière de compétitivité de l’économie mais aussi de justice fiscale et sociale. A cette fin, la logique de dialogue avec les partenaires sociaux proposée par le Premier ministre est la bonne voie.

Pour accompagner ce vaste chantier et concrétiser les réflexions lancées en ce sens, le rapporteur général est à l'initiative d'une demande de saisine du Conseil des Prélèvements Obligatoires par la Commission des Finances pour étudier la faisabilité d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, et examiner dans ces conditions comment préserver la progressivité de l'imposition sur les revenus.

La filière « Mer et Littoral » revêt une importance stratégique de premier ordre pour notre territoire.

Je ne peux que me réjouir de la signature d'un avenant à la convention de financement du projet « UEB C@ampus », permettant au fonds d'épargne de la Caisse des dépôts de contribuer au projet à hauteur de 8,8 millions d'euros en prêts consentis à l'UEB. Lors se son déplacement à PLOUZANE, la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève FIORASO, a invité la Bretagne à "jouer la carte de l'innovation".

En juin dernier, je m’étais attaché avec ma collègue Maryvonne BLONDIN, à préserver la reconnaissance des Sciences de la Mer et Littoral des diplômes préparés au sein de l’Institut Universitaire Européen de la Mer, l’UEM.

La volonté de simplification de la nomenclature des diplômes envisagée dans le cadre du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (texte dit « Fioraso ») pouvait en effet faire craindre de voir gommer les particularités territoriales des diplômes préparés au sein de l’IUEM. Sur la base de notre amendement, la Ministre FIORASO s’était alors engagée pour que cette particularité brestoise puisse être pleinement reconnue [ lire les débats]. Je ne doute pas que le déplacement d’hier de la Ministre donne un écho favorable à ces engagements.

Alors que la Bretagne est confrontée à une avalanche de restructurations et de licenciements, notamment dans l'agroalimentaire, il est essentiel de miser sur l’innovation et de porter la « blue economy ».

J’ai été rassuré de constater que la capacité d’indignation est partagée par de nombreux citoyens, en participant hier au rassemblement à l’Abbaye de Daoulas, lieu de l’exposition « Tous des sauvages, regards sur la différence ». Ces nombreuses personnes avaient en effet répondu présentes à l’appel lancé contre la banalisation du racisme et les attaques injures proférées à l'encontre de Christiane Taubira. Cette prise de position collective contre le racisme et les haines permettra, je l’espère, de prendre conscience de l’attention que mérite tout abus à l’égard d’autrui dans les débats futurs.